Politique de confidentialité – Mentions légales
Le site porte le nom du service « Affluents et Confluences » utilisée commercialement par l’entreprise Joignant Conseils.
L’adresse du site est : https://affluents-confluences.fr ci-après mentionné « A&C ».
Conditions générales
L’utilisation de « A&C » implique l’acceptation des présentes Conditions Générales que l’utilisateur ou l’annonceur déclare et reconnaît avoir lues. A tout moment, l’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La dernière version étant celle disponible en ligne sur le site de « A&C ».
Définitions
Le site « A&C » est un site de présentation d’une offre de services proposées par un entrepreneur soumis au droit français.
Limite de responsabilité
Le site « A&C » est accessible 7j/7 et 24h/24, en dehors des périodes de maintenance et des cas de force majeure. L’éditeur est tenue d’une obligation de moyens et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une interruption de services indépendante de sa volonté.
Données personnelles
Conformément à l’art.34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’annonceur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne. Pour cela, il lui suffit d’adresser une demande à l’éditeur via le formulaire de contact sur le site.
Propriété intellectuelle
Le site « A&C » est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur. Toute reproduction intégrale ou partielle sans le consentement préalable par écrit de l’éditeur est illicite et relèverait de la contrefaçon, passible de sanctions pénales.
Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Editeur
- Auto-entreprise : Joignant Conseils
- Siret : 428 737 365
- Responsable : Joignant Jean-Pierre
- Adresse : FR 64260 Arudy
Hébergeur de « A&C »
OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Directeur de la publication : Octave KLABA
Téléphone : 1007
Hébergeur : OVH SAS
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